CONDITIONS GENERALE DE VENTE DE MWEMBE

Préambule :

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.

I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mwembe.com

II – COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement par Internet : www.mwembe.com
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable du bon de commande ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes , pleinement et sans réserve, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
L’envoie des colis se fait dans un délai de 48 h après que la commande ait été finalisée. Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.
 Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative.
Mwembe n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;

b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Mwembe ;

c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte d’un cas de force majeure, c’est à dire de toutes causes strictement indépendantes de la volonté de Mwembe.
- Annulation :
Aucune annulation de commande, prise sur www.mwembe.com , totale ou partielle ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.

III – LIVRAISON

Les marchandises sont livrées dédouanées.
 Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur suffisamment à l'avance pour décommander le transporteur, la marchandise serait toutefois considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation serait faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles aux frais et risques du destinataire.
les factures seront jointes aux colis au moment de l’expédition.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

IV - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans taxes comprises. En effet, la T.V.A. est non applicable pour les auto-entrepreneurs en vertu de  l'art. 293 B du CGI. Les prix sont indiqués hors participations aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont précisés pour chaque produit, et sont consultables à tout moment sur le site Internet www.mwembe.com .
Mwembe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

- Modalités de paiement
Les règlements se feront uniquement par carte bancaire selon une procédure sécurisée (Paiement sécurisé paypal).

- Sécurisation de paiement et propriété
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Mwembe n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Défaut de Paiement :
Mwembe se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



V - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Mwembe jusqu'au complet encaissement de la commande par Mwembe. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

VI – GARANTIE

- Retour :
Aucune marchandise dont la commande a été prise sur le site www.mwembe.com  ne peut être renvoyée sans consentement préalable de Mwembe et ses instructions pour la réexpédition. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite par mail à l’adresse suivante service-client@mwembe.com .Tout retour devra être impérativement effectué dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation. Tout article retourné devra être en parfait état,  dans son emballage d’origine non endommagé ; il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, etc…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
 Tout rendu en bon état, accepté par Mwembe sera crédité ou remboursé dans les 30 jours à 100 % de sa valeur facturée. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses.

- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mwembe, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité, ou d’exercice du droit de droit de rétractation envisagé plus haut.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante :
Mwembe – 7, Place  Edgar Quinet 69006 LYON.
Les données enregistrées par Mwembe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mwembe et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VII - SERVICE CLIENTELE

Pour toutes informations ou réclamations vous pouvez nous écrire par mail :
 service-client@mwembe.com


VIII - JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat de vente par Correspondance ou à distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.
-    Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous pourrez recevoir les nouveautés de Mwembe.

 - Accès au service
L'accès à www.mwembe.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

- Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
-que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Mwembe ne pourra être tenu pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
- Propriété intellectuelle des contenus
L’internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.mwembe.com .
Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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